Skip to content

Droits et responsabilité des patientes et des patients dentaires

Posted Nov 22nd, 2022 in 2022, Actualités, leadership éclairé

Elaine Powell, directrice principale, conformité réglementaire; Jaime Robertson, directrice, conformité réglementaire; Kiran Madesha, conseillère juridique, conformité


En raison de la relation spéciale qui existe entre un fournisseur de soins de santé et une patiente ou un patient, les cliniques dentaires doivent avoir à cœur le bien-être de leur patientèle. Le devoir des fournisseurs de soins de santé oblige l’ensemble de l’équipe de la clinique dentaire de traiter les patientes et les patients avec dignité. Contrairement aux relations transactionnelles qui pourraient exister dans les secteurs du commerce de détail non reliés aux soins de santé, les cliniciennes et les cliniciens, ainsi que les membres d’équipe, sont légalement tenus de permettre à leurs patientes et à leurs patients d’agir en tant que participantes et participants actifs dans leurs soins bucco-dentaires. En outre, les entreprises du domaine des soins de santé sont tenues de connaître leur patientèle. Chaque patiente ou patient a des antécédents médicaux et des besoins en matière de soins dentaires uniques. Les plans de traitement d’une patiente ou d’un patient sont déterminés non pas par ce que le dentiste ou l’hygiéniste dentaire estime être le plan le plus approprié, mais en fonction des valeurs, des souhaits et des capacités de la patiente ou du patient, ainsi que par une évaluation ou un diagnostic conçu pour répondre aux souhaits et aux besoins uniques de chaque patiente ou patient.  
 
Il est important que les patientes et les patients (et dans certains cas, leurs parents ou leurs tutrices ou tuteurs légaux) sachent à quoi s’attendre de leur équipe des soins dentaires et comprennent le rôle vital qu’ils jouent. Il n’est possible de prodiguer des soins dentaires de haute qualité qu’en activement mobilisant la patientèle. La pose d’une couronne dentaire parfaitement exécutée pour une patiente ou un patient ne le requérant pas ou n’en ayant pas besoin n’est pas considérée comme un travail fin; c’est plutôt un manquement à l’éthique. À l’inverse, une patiente ou un patient, qui a confiance en son dentiste et se sent en sécurité dans une clinique dentaire, acceptera plus facilement les recommandations de traitement de leur clinicienne ou clinicien.  
 
Les éléments énumérés ci-dessous visent à guider la patientèle et ses fournisseurs de soins de santé tout au long de l’établissement d’une relation réussie et basée sur la collaboration.  
 
Chaque patiente ou patient a le droit : 

  • de recevoir des services de soins bucco-dentaires de qualité dans un environnement sécuritaire; 
  • d’obtenir des soins et des services équitables, compte non tenu des différences individuelles, y compris l’ethnicité, les préférences spirituelles, linguistiques et culturelles, et le mode de vie;  
  • d’être traité avec respect, courtoisie et soin;  
  • d’être pleinement informé de son état de santé bucco-dentaire, son diagnostic, ses options de traitement et son pronostic d’une manière qui soit compréhensible pour elle ou lui afin de pouvoir fournir un consentement éclairé; 
  • de poser des questions et de demander des éclaircissements sur les soins, les services ou les traitements offerts, ainsi que les risques et les avantages du traitement, y inclus la compréhension des conséquences liées au refus du traitement. 
  • d’être accompagné par une personne de son choix lorsqu’elle ou il souhaite obtenir des renseignements ou amorcer un processus comportant des soins ou des services fournis.  
  • de refuser tous les soins, services ou traitements qui lui sont suggérés, sauf dans certaines circonstances très limitées où une situation d’urgence peut survenir;  
  • à ce que son dossier dentaire soit traité de manière confidentielle et lu uniquement par les personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance;  
  • de bénéficier du droit à la protection de sa vie privée et d’exprimer ses préoccupations au sujet de toute question liée à la confidentialité de ses renseignements personnels;  
  • de demander des modifications aux renseignements sur sa santé et d’obtenir des renseignements en rapport avec leur divulgation, conformément aux lois et aux réglementations;  
  • de poser des questions au sujet du coût du traitement, des services ou des dépenses de laboratoire, des méthodes et des calendriers des paiements acceptés ainsi que des assureurs acceptés.  
La liste ci-dessus n’est pas complète, mais met en évidence certains des droits dont jouit chaque patiente ou patient lorsqu’elle ou il se rend dans une clinique pour un traitement bucco-dentaire. 
 
Toute personne travaillant dans le domaine de la santé sait, sans surprise, que la patientèle a des droits. Le sujet qui est peut-être moins abordé est les responsabilités de chaque patiente ou patient pour s’assurer que leur clinicienne ou clinicien peut fournir le traitement et les services appropriés. En effet, la qualité des soins que les patientes et les patients reçoivent dépend grandement des actions et des comportements de ces derniers. La patiente ou le patient doit se présenter à son rendez-vous, consentir au traitement, suivre les instructions avant et après un traitement ou des soins prodigués, respecter les consignes d’hygiène dentaire à domicile, et communiquer tout souhait, toute question ou toute préoccupation qu’elle ou il peut avoir. Une autre façon de présenter ce concept est de dire que les droits des patientes et des patients sont pondérés par leurs responsabilités. Chaque patiente ou patient a des responsabilités pour assurer une prestation efficace et appropriée des soins et traiter leur clinicienne ou clinicien, ainsi que l’ensemble des membres d’équipe, avec un esprit de confiance et de respect.  
 
Ces responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter : 
  • collaborer avec l’équipe dentaire dans l’évaluation et l’amélioration de son état de santé bucco-dentaire et fournir des renseignements pertinents sur ses valeurs, besoins et convictions; 
  • fournir des renseignements exacts et complets sur sa santé (antécédents médicaux ou dentaires, maladies, hospitalisations, médicaments, etc.) qui pourraient influer sur les soins, les services et le traitement qu’elle ou il reçoit. Elle ou il doit également aviser son dentiste, spécialiste ou équipe des soins bucco-dentaires de tout changement dans son état de santé; 
  • suivre le plan de traitement tel qu’établi et approuvé par son dentiste, spécialiste ou équipe des soins bucco-dentaires, et poser des questions si elle ou il ne comprend pas le plan de traitement ou comment le suivre; 
  • maintenir les rendez-vous ou fournir un avis d’annulation en temps opportun;
  • respecter les droits, la vie privée, la propriété et la diversité du personnel, des autres patientes et patients et de leur famille. Il faut notamment traiter les autres avec respect et se comporter avec eux de manière non menaçante. Toute forme de violence, discrimination ou harcèlement est inacceptable;
  • respecter la vie privée des autres patientes et patients et de leur famille, ainsi que la vie privée des visiteurs et du personnel;
  • payer les factures en temps opportun.  

En tant que fournisseurs de soins bucco-dentaires, nous devons respecter les droits de notre patientèle et l’aider à exercer ses responsabilités. Chaque clinique dentaire doit avoir une philosophie de pratique qui décrit les droits et les responsabilités de la patientèle. Pour une clinique saine et durable à long terme, cette philosophie doit être adoptée par l’ensemble du personnel et clairement comprise par leur patientèle. Envisagez de fournir des copies du document relatif aux droits et aux responsabilités des patients à chaque patiente et patient avant de dispenser les soins et, à nouveau, lorsque les soins aux patients sont interrompus. Plusieurs des organismes de soins de santé les plus sophistiqués au monde, comme par exemple la Cleveland Clinic, le font.  
 
Article original publié en anglais dans le journal Oral Health. 


À propos des autrices


Elaine Powell est la directrice principale de la conformité réglementaire chez dentalcorp. Elle est professionnelle des soins bucco-dentaires avec plus de 40 ans d’expérience dans la pratique générale, parodontale, et orthodontique en dentisterie. Elaine a obtenu son diplôme de thérapeute dentaire à Londres, au Royaume-Uni, et est devenue ensuite hygiéniste dentaire autorisée.   
  
Jaime Robertson a assumé plusieurs rôles dans le domaine des soins bucco-dentaires depuis plus de 26 ans, y compris 20 ans dans la pratique de l’hygiène dentaire clinique. Dans le cadre de son rôle actuel en tant que directrice de la conformité réglementaire chez dentalcorp, elle soutient les équipes des cliniques dans tous les aspects de la conformité afin d’aider à favoriser une culture de sécurité.  
  
Kiran Madesha est une avocate agréée par le Barreau de l’Ontario et elle travaille comme conseillère juridique au sein de l’équipe de la conformité de dentalcorp. Kiran est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Liverpool et d’une maîtrise en droit avec une spécialisation en droit de la santé de l’Université de Toronto. 

Send to EN

nous joindre