Diligence raisonnable lors de l’achat d’une clinique dentaire : l’importance de tenir compte du risque et de la conformité

Posted Mar 3rd, 2020

Julian Perez, vice-président de la gestion du risque et de la conformité chez dentalcorp


L’achat d’une clinique dentaire peut avoir une incidence durable sur la carrière d’un dentiste, car il s’agit de l’un des investissements les plus importants d’une vie, sinon le plus important. L’acquisition de la bonne clinique peut affirmer la vocation d’un dentiste et assurer sa satisfaction pour les années à venir. Cependant, un dentiste qui achète la mauvaise clinique peut se trouver dans une position plus désavantageuse que s’il n’avait pas de clinique du tout. Une décision aussi importante nécessite une mûre réflexion. Elle demande en outre de porter attention aux détails et de faire preuve de diligence raisonnable.

La diligence raisonnable est le processus par lequel un acheteur détermine si une clinique correspond à ses besoins présents et à venir, en tenant compte des risques qu’elle présente. Bien que de nombreux facteurs importants doivent être pris en compte dès le départ, le domaine le plus souvent négligé ou considéré de manière superficielle englobe les coûts et les risques associés à la conformité réglementaire. Pourtant, cet élément peut avoir une incidence considérable sur la prospérité d’une clinique à court et à long terme. De nos jours, les dentistes sont tenus de répondre à des exigences réglementaires de plus en plus rigoureuses. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer de la conformité d’une clinique avant de l’acquérir; si elle n’est pas conforme, l’acheteur potentiel doit bien comprendre l’investissement nécessaire pour qu’elle le soit.

Dans un article publié dans Oral Health en 2018, John Hardie, B., M. Sc. et Ph. D. (chirurgie dentaire), a remarqué que « la mise en œuvre de toutes les recommandations [du Collège royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario (RCDSO) en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI)] demande d’engager, en amont et à long terme, des frais touchant le personnel ainsi que des dépenses en immobilisations ». En fonction de l’étendue des rénovations nécessaires afin d’aménager une salle de stérilisation permettant la circulation à sens unique ou de l’équipement requis pour traiter le volume de patients se présentant à la clinique, les coûts liés aux exigences en conformité peuvent facilement dépasser 100 000 $ (sans compter la valeur du temps improductif réservé aux rénovations, à la formation, à l’embauche de personnel, etc.). Au cours des trois dernières années, plusieurs provinces, dont l’Ontario, ont révisé leurs normes en matière de PCI, ce qui a considérablement accru les coûts d’acquisition et d’exploitation d’une clinique. Les autres provinces devraient suivre le pas au cours des prochaines années. Que l’acheteur prenne garde.

Prévention et contrôle des infections (PCI) : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

Ceux qui envisagent d’acheter une clinique doivent savoir que la plupart des salles de stérilisation sont dépassées (en ce qui a trait à la conception et à l’équipement) et ne sont pas conformes aux normes actuelles, qui sont plus rigoureuses. Par ailleurs, si certaines cliniques ont fait l’objet d’investissements récents dans ce domaine, on en compte un grand nombre qui n’ont pas été modernisées. En effet, les dentistes sur le point de prendre leur retraite prennent souvent la décision calculée de renoncer à un tel investissement (évitant ainsi de dépenser une somme importante). Bien que cette décision réfléchie peut avantager les professionnels à la fin de leur carrière, l’achat d’une clinique comprenant une salle de stérilisation non conforme peut représenter un risque considérable sur les plans juridique, financier et réputationnel de l’acheteur.

De nos jours, exploiter une telle clinique sans la soumettre aux mises à niveau appropriées équivaut à jouer à la roulette russe avec sa carrière. Selon une récente étude, les plaintes liées à la santé publique en Ontario ont augmenté de l’ordre de 470 % de 2015 à 2018, et elles proviennent en grande partie des membres du personnel des cliniques concernées. Fait intéressant, les plaintes concernant la PCI augmentent partout au Canada, tout comme la fermeture de cliniques et l’attention médiatique négative qu’elles attirent.

Les acheteurs de cliniques dentaires doivent tenir compte des coûts liés à conformité lorsqu’ils déterminent :

  1. s’ils vont acheter la clinique ou non;
  2. le prix de la clinique;
  3. les améliorations importantes qui seront requises;
  4. le cas échéant, la personne responsable de ces dépenses.

Contexte réglementaire et autres risques connexes

Comme nous l’avons déjà mentionné, le système de soins est lourdement réglementé. En effet, l’industrie se classe deuxième en matière de rigueur de la réglementation, après l’aviation. La quantification du risque réglementaire présenté par la clinique que vous envisagez d’acheter peut représenter un défi de taille, mais qui est nécessaire à relever. Le fait de ne pas vous assurer que la clinique est dotée des appareils d’anesthésie et de radiologie certifiés, par exemple, peut causer l’interruption de vos activités, sans parler d’un cauchemar logistique.

Il en est de même du fait de négliger l’importance des systèmes assurant la confidentialité et la sécurité des données d’une clinique. Au moment où vous lisez ces lignes, quelque part au Canada, une clinique subit une attaque d’un rançongiciel ou, pire, un vol subreptice de données. Lorsqu’un nouveau dentiste se familiarise avec les patients et le personnel d’une clinique, il doit absolument démontrer qu’il est compétent et digne de confiance. Le nouveau propriétaire ne veut surtout pas avoir à expliquer à ses patients que leurs données ont été volées ou cryptées.

Heureusement, le risque de survenue de ces scénarios peut être considérablement réduit si vous vous lancez dans le processus d’achat de la clinique de façon intelligente et méthodique. Comme le dit le dicton, « savoir égale pouvoir »; vous devez donc savoir quelles questions poser et quel sens donner aux renseignements que vous recevez. Étant donné que la plupart des dentistes n’achètent qu’une seule clinique au cours de leur vie, ils doivent bien faire les choses à la première tentative.

Tenants et aboutissants de la diligence raisonnable réglementaire

Avant d’acheter une clinique, le dentiste doit savoir si elle a été visée par de récentes poursuites, procédures disciplinaires, enquêtes ou plaintes concernant une question réglementaire pouvant avoir une incidence sur sa valeur. Si, après avoir examiné l’information, il souhaite toujours acquérir la clinique, la prochaine étape est de la visiter afin d’en évaluer l’emplacement, l’installation et l’équipement. Au cours de la visite, l’acheteur doit :

  1. prendre des photos de l’équipement;
  2. vérifier que la clinique est dotée d’un régime d’entretien préventif;
  3. examiner les rapports récents sur les activités d’entretien courant et de réparation de l’équipement;
  4. s’assurer que tous les problèmes relevés dans les rapports ont été résolus. 

L’utilisation d’un moniteur d’anesthésie, d’un dispositif d’administration de NO/O2 ou d’un appareil de tomodensitométrie à faisceau conique (TVFC) défectueux présente des problèmes de sécurité et de responsabilité. Par conséquent, l’acheteur ou un représentant de confiance spécialisé en équipement dentaire doit inspecter tous les équipements essentiels pour s’assurer qu’ils sont en état de fonctionner avant de procéder à l’achat et que leur durée de vie restante est suffisante. Parallèlement, l’acheteur potentiel doit absolument recevoir une liste des actifs d’équipement de chaque salle afin de s’assurer de recevoir tout ce qui a été convenu lors de l’achat de la clinique.

Une fois qu’il aura recueilli tous les renseignements susmentionnés, l’acheteur devra savoir, par exemple, si les systèmes informatiques doivent être modernisés, si les unités d’anesthésie doivent être remplacées ou, pire, si une nouvelle salle de stérilisation doit être aménagée. Ensemble, ces améliorations requises par la loi se traduisent souvent un investissement important en argent et autres ressources. Détenir tous les renseignements pertinents est la seule façon pour un acheteur de savoir si le prix qu’il doit payer est juste.

Le dentiste doit se soucier de la santé des patients et veiller à offrir un environnement sécuritaire aux membres de son équipe. En réalisant le processus de diligence raisonnable avec précision et en sachant comment cerner les risques juridiques et réglementaires, le dentiste sera en mesure de prendre une décision d’achat éclairée qui le placera sur une nouvelle voie professionnelle gratifiante, tout en garantissant la sécurité et l’efficacité des soins prodigués aux patients.

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